Table de concordance du Code de procédure civile :
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Aide
[Montréal? : publisher not identified], 1897.; 229 images, 223 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Baudouin, Philibert, né 1834., author
Québec (Province) Code de procédure civile. - Titre
- Table de concordance du Code de procédure civile : contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1897.
- Identificateur
-
oocihm.10523
10523 - Sujet
-
Civil procedure -- Quebec (Province).
Time (Law) -- Quebec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province).
Temps (Droit) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- vi, 211 pages ; 23 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10523