Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux /

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : Wilson and Lafleur, 1906.; 504 images, 494 with full-text search

Document Record

Creator
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Title
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
Published
Montréal : Wilson and Lafleur, 1906.
Identifier
oocihm.10086
10086
Subject
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
Notes
"Contenant les titres de la vente, de l'échange et du louage."|
"Tome septiéme."|
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particuliéres de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
xliii, 439 pages ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10086