Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux /

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Document Record

Creator
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Title
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
Published
Montréal : C. Théoret, 1896.
Identifier
oocihm.10081
10081
Subject
Civil law -- Canada.
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Canada.
Comparative law.
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit civil -- Codes -- Québec (Province).
Droit comparé.
Procédure civile -- Canada.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Contenant les titres de la sépération de corps, de la filiation, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judicaire, des corporations, de la distinction des biens, de la propriété et de l'usufruit. "
"Tome deuxième."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10081