Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudences de nos tribunaux /

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Document Record

Creator
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Title
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudences de nos tribunaux
Published
Montréal : Whiteford and Théoret, 1895.
Identifier
oocihm.10080
10080
Subject
Civil law -- History.
Civil law -- Canada.
Civil procedure -- Canada.
Comparative law.
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit civil -- Histoire.
Droit comparé.
Procédure civile -- Canada.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Contenant une introduction doctrinale et historique, le titre préliminaire du code civil et les titres de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile des absents et du mariage."
"Tome premier."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
xxxiv, 577 pages, 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10080