Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord /

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Aide Paris : Impr. nationale, 1903.; 811 images, 798 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Gourd, Alphonse, né 1850., author
Titre
Collection des principaux codes étrangers.
Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord
Adresse bibliographique
Paris : Impr. nationale, 1903.
Identificateur
oocihm.07910
07910
Sujet
Constitutions.
United States -- Constitutional law.
États-Unis -- Droit constitutionnel.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Additions et rectifications"--p. 681-721.
"III La constitution fédérale."
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particuliéres de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 07907-07910.
L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.
Comprend des références bibliographiques.
xxxi, [1], 746 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.07910