Troisième rapport de la Commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada.
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[Québec? : publisher not identified], 1895.; 182 images, 177 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Commission chargée de réviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada.
- Titre
- Troisième rapport de la Commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1895.
- Identificateur
-
oocihm.07222
07222 - Sujet
-
Civil law -- Quebec (Province).
Civil law.
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit civil -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- xlvi, 126 pages ; 26 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bn9x061m98