Jugement du Comité judiciaire du Conseil privée dans la cause des écoles du Manitoba :
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Aide
Ottawa : S.E. Dawson, 1893.; 212 images, 206 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.
- Titre
- Jugement du Comité judiciaire du Conseil privée dans la cause des écoles du Manitoba : ainsi que les factums et autres documents s'y rattachant : session 1893.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : S.E. Dawson, 1893.
- Identificateur
-
oocihm.04895
04895 - Sujet
-
Constitutional law.
Manitoba school question.
Droit constitutionnel.
Ecoles du Manitoba, Question des.
Canada -- Constitutional law.
Canada -- Droit constitutionnel. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimés par ordre du Parlement."
149 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02b8v982v63