Les Lois de la procédure civile :

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1867.; 589 images, 570 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Québec (Province) Code de procédure civile.
Titre
Les Lois de la procédure civile : savoir: texte du code.--rapport des codificateurs.--autorités par eux citées.--Lois de la faillite.--règles de pratique des différents tribunaux.--principes et formules de procédure, etc., etc., etc.
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1867.
Identificateur
oocihm.04553
04553
Sujet
Civil procedure -- Quebec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Tome premier."
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 04552-04554.
xcii, 470 pages.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0t727944c99