Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869 /
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Montréal : E. Senécal, 1870.; 53 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Lareau, Edmond, 1848-1890., author
- Titre
- Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869
- Adresse bibliographique
- Montréal : E. Senécal, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.04542
04542 - Sujet
-
Bankruptcy.
Civil law.
Civil procedure.
Law.
Droit civil.
Droit.
Faillite.
Procédure civile. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Double du no de l'I.C.M.H. 44767.
Comprend un index.
45 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zw18k78h78