Extraits du Code municipal de la province de Québec pour l'usage des officiers du conseil local /

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Montréal? : publisher not identified], 1886.; 30 images, 28 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Forget, David, author
Titre
Extraits du Code municipal de la province de Québec pour l'usage des officiers du conseil local
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1886.
Identificateur
oocihm.04483
04483
Sujet
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
22 pages.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.04483