John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner, Esquire, broker, both of the city of Quebec, and John Simpkins, Esquire, broker, of the city of New-York, in the United-States of America, plaintiffs vs. Alexandre-Réné Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire, of Pittsfield ... defendants :
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[Québec? : publisher not identified, 1867?]; 85 images, 83 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Léry, Alexandre René Chaussegros de, 1818-1880., author
Blanchet, Joseph-G. (Joseph-Goderic), 1829-1890.
Coman, Truman.
O'Farrell, John.
Taschereau, Henri Elzéar, Sir, 1836-1911. - Titre
- John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner, Esquire, broker, both of the city of Quebec, and John Simpkins, Esquire, broker, of the city of New-York, in the United-States of America, plaintiffs vs. Alexandre-Réné Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire, of Pittsfield ... defendants : mémoire du défendeur, Alexandre de Léry, sur la défense en droit, demurrer, par lui filée en cette cause.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1867?]
- Identificateur
-
oocihm.04233
04233 - Sujet
-
Léry, Alexandre Réné Chaussegros de,1818-1880.
O'Farrell, John.
Boundaries (Estates).
Land titles -- Quebec (Province).
Mining law -- Quebec (Province).
Real property.
Bornage (Droit).
Mines -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Propriété immobilière.
Titres de propriété -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Double du no de l'I.C.M.H. 11933.
En tête du titre: Province du Canada, District de Beauce. Cour Supérieure.
Signé: Taschereau et Blanchet.
Titre de départ.
79 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.04233