Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux et amendements proposés au Code de procédure civile /
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Montréal : C. Beauchemin, 1894.; 101 images, 100 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Amour, Jean d'., author
- Titre
- Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux et amendements proposés au Code de procédure civile
- Adresse bibliographique
- Montréal : C. Beauchemin, 1894.
- Identificateur
-
oocihm.03968
03968 - Sujet
-
Civil procedure -- Canada.
Courts -- Canada.
Procédure civile -- Canada.
Tribunaux -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend un index.
88 pages ; 20 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.03968