Remarques et suggestions sur la réorganisation ...

Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux et amendements proposés au Code de procédure civile

Montréal : C. Beauchemin, 1894.; 101 images, 100 with full-text search

Creator: Amour, Jean d'.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 03968
Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux et amendements proposés au Code de procédure civile
Published: Montréal : C. Beauchemin, 1894.
Identifier: 03968
oocihm.03968
FC 02 0203 no. 03968
Subject: Civil procedure -- Canada.
Courts -- Canada.
Procédure civile -- Canada.
Tribunaux -- Canada.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque, Université de Sherbrooke.
Notes: 2 microfiches (52 images)
Comprend un index.
88 p. ; 20 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.03968