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Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux et amendements proposés au Code de procédure civile
Montréal : C. Beauchemin, 1894.; 101 images, 100 with full-text search
Document Record
- Creator
- Amour, Jean d'.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 03968
Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux et amendements proposés au Code de procédure civile - Published
- Montréal : C. Beauchemin, 1894.
- Identifier
-
03968
oocihm.03968
FC 02 0203 no. 03968 - Subject
-
Civil procedure -- Canada.
Courts -- Canada.
Procédure civile -- Canada.
Tribunaux -- Canada. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque, Université de Sherbrooke.
- Notes
-
2 microfiches (52 images)
Comprend un index.
88 p. ; 20 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.03968