De la responsabilité dans les délits et les quasi-délits :
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Lévis [Québec] : Mercier and Cie., Imprimeurs, Libraires et Relieurs, 1887.; 231 images, 229 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Bernier, Alphonse, 1861-1944 dis, author
Université Laval. Faculté de droit uvp - Titre
- De la responsabilité dans les délits et les quasi-délits : thèse
- Adresse bibliographique
- Lévis [Québec] : Mercier and Cie., Imprimeurs, Libraires et Relieurs, 1887.
- Identificateur
-
oocihm.03340
03340 - Sujet
-
Jurisprudence.
Responsabilité (Droit) -- Québec (Province)
Law -- Cases.
Liability (Law) -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant à Musée de la civilisation, Bibliothèque du Séminaire de Québec, Fonds ancien.
- Notes
-
1 ressource en ligne (231 pages)
Comprend des références bibliographiques.
229 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.03340