Manual shewing the private bill practice of the Parliament of Canada /
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : [publisher not identified], 1882.; 75 images, 72 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Hartney, Edward P, author
- Titre
- Manual shewing the private bill practice of the Parliament of Canada
- Adresse bibliographique
- Ottawa : [publisher not identified], 1882.
- Identificateur
-
oocihm.03017
03017 - Sujet
-
Canada. Parliament -- Private bills.
Canada. Parlement -- Projets de loi d'intérêt local.
Bills, Private -- Canada.
Projets de loi d'intérêt local -- Canada. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Caption title: Private bill practice in the Parliament of Canada.
62 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.03017