Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier

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Aide [Montréal?] : Association des régistrateurs de la province de Québec, 1899.; 435 images, 429 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Auger, J. C. (Joseph Cyrille), 1836-1901.
Titre
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 02450
Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier : depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours : accompagné de remarques et observations... suivie d'une table alphabétique contenant une analyse ou un résumé succint du texte de ces lois, pour en faciliter la recherche et l'étude
Adresse bibliographique
[Montréal?] : Association des régistrateurs de la province de Québec, 1899.
Identificateur
FC 02 0203 no. 02450
oocihm.02450
02450
Sujet
Droit civil -- Québec (Province).
Civil law -- Quebec (Province).
Document original
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
5 microfiches (220 images).
xvi, 399 p.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.02450