Depuis le 8 mai 2026, les sites Web de Canadiana et d'Héritage rencontrent des pannes intermittentes et des problèmes de chargement des images. Le personnel du CRKN cherche actuellement une solution.
Depuis le 20 mars 2026, l'outil de téléchargement multipages PDiiiF est en panne. Cet outil est géré par un organisme tiers; le RCDR n'est donc pas en mesure de résoudre cette panne. Cette page sera mise à jour dès que PDiiiF sera à nouveau opérationnel. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 02404
Limitations of actions against trustees and relief from liability for technical breaches of trust : being a concise treatise upon the position of trustees as affected by the Imperial Statute, 51 and 52 Victoriae, cap. 59, section 8, the Revised Statute of Ontario (1897), cap. 129, section 32, The Nova Scotia Statute, 52 Victoriae, cap. 18, section 17, and by the Imperial Statute, 59 and 60 Victoriae, cap. 35, section 3, the Ontario Statute, 62 Victoriae, cap. 15, section 1, the New Brunswick Statute, 61 Victoriae, cap. 26 : with an appendix of statutes, copious references and a very full index