Manuel du juge de paix

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Help Montréal : C. Beauchemin, 1891.; 401 images, 392 with full-text search

Document Record

Creator
Dandurand, Raoul, 1861-1942.
Lanctôt, Charles, né 1864.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 02261
Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
Published
Montréal : C. Beauchemin, 1891.
Identifier
FC 02 0203 no. 02261
oocihm.02261
02261
Subject
Juges de paix -- Canada.
Procédure pénale -- Canada.
Procédure civile -- Canada.
Justices of the peace -- Canada.
Criminal procedure -- Canada.
Civil procedure -- Canada.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
5 microfiches (203 images).
Comprend des références bibliographiques.
Comprend un index.
384 p.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.02261