Arrest du Conseil d'Etat du roy :
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[S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur ordinaire du roy, [1749?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui en révoquant l'arrêt du conseil du 4. may 1745. ordonne que conformément à celui du 3. may 1723. les marchandises destinées pour les isles et colonies françaises, ne joüiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt, du 26. mars 1749 : extrait des registres du Conseil d'Etat. - Adresse bibliographique
- [S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur ordinaire du roy, [1749?]
- Identificateur
-
oocihm.01495
01495 - Sujet
-
Warehouses -- France.
Entrepôts -- France.
France -- Colonies -- Commercial policy.
France -- Colonies -- Politique commerciale. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Le nom de l'imprimeur provient du colophon.
Signé: Phelypeaux.
Titre de départ.
[3] pages ; 28 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.01495