Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer les associations de bibliothèque et les instituts d'artisants [sic]

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer les associations de bibliothèque et les instituts d'artisants [sic].
Acte pour amender l'acte pour incorporer les associations de bibliothè que et les instituts d'artisans
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06860
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes En tête du titre: No. 176. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"M. Bill."
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06859.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 9 avril 1856. Seconde lecture, jeudi, 10 avril 1856."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06860