Bill : acte pour changer le lieu où se tient la cour de circuit du circuit de Richelieu

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer le lieu où se tient la cour de circuit du circuit de Richelieu.
Acte pour changer le lieu où se tient la cour de circuit du circuit de Richelieu
Published
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier
9_06801
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Guevremont."
En tête du titre: No. 116. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 27 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
[1] p. ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06801