Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Institut catholique de St. Roch de Québec
Bill : acte pour incorporer l'Institut catholique de St. Roch de Québec. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06431
9_06431 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 13 mai 1853. Seconde lecture, mercredi, le 18 mai 1853."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06430.
En tête du titre: No. 394. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06431