Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte de la représentation parlementaire de 1853
Bill : acte pour amender l'acte de la représentation parlementaire de 1853. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06181
9_06181 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu une première fois, Lundi, 23e Avril, 1855. Seconde lecture, Mardi, 24e Avril, 1855."
"L'Hble. Mr. le Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 420. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoriae, 1855.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06181