Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855.
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth
Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06107
9_06107 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 275. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. M. le Proc.-Gén. Macdonald."
Titre de départ: Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth.
"Reçu et lu, pour la première fois, mercredi, 7 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 9 mars, 1855."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06107