Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu
Bill : acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obéissance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05857
9_05857 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05858.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 29 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 6 octobre 1854."
En tête du titre: No. 86. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Lemieux."
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05857