Bill : acte pour obliger à l'enregistrement des titres aux terres dans les townships du Bas-Canada

Québec : J. Lovell, [1854]; 4 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour obliger à l'enregistrement des titres aux terres dans les townships du Bas-Canada.
Acte pour obliger à l'enregistrement des titres aux terres dans les townships du Bas-Canada
Adresse bibliographique Québec : J. Lovell, [1854]
Identificateur 9_05757
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, Vendredi, 22 Septembre 1854. Seconde lecture, Mercredi, 4 octobre 1854."
En tête du titre: No. 18. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05756.
"M. Fortier."
2 p. ; 31 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue français
Lien permanent http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05757