Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]; 17 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'amélioration et à l'agrandissement du havre de Montréal, au creusement du Lac St. Pierre, et à l'amélioration de la navigation du fleuve St. Laurent entre les dits endroits, et pour d'autres fins
Bill : acte pour pourvoir à l'amélioration et à l'agrandissement du havre de Montréal, au creusement du Lac St. Pierre, et à l'amélioration de la navigation du fleuve St. Laurent entre les dits endroits, et pour d'autres fins. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05647
9_05647 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. Young."
En tête du titre: [No. 191]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05646.
"Reçu et lu la première fois, Mercredi, le 3 Novembre, 1852. Seconde lecture, Mardi, 4 Nov., 1852."
"(450 Copies.)"
15 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05647