Bill : acte pour prolonger davantage le temps fixé pour le paiement du nouveau capital de la Banque commerciale du district de Midland

[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour prolonger davantage le temps fixé pour le paiement du nouveau capital de la Banque commerciale du district de Midland.
Acte pour prolonger davantage le temps fixé pour le paiement du nouveau capital de la Banque commerciale du district de Midland
Published
[Montréal] : J.C. Becket, [1849]
Identifier
9_03742
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable James Morris."
"Reçu et lu 1e fois, Lundi, 26 Mars, 1849. 2e Lecture, Mercredi, 28 Mars, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. T.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04567.
"[200 Copies.]"
2 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03742