Bill : acte pour autoriser la Communauté des religieuses de l'Hôpital- Général de Québec, à acquérir et posséder d'autres biens meubles et immeubles

[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour autoriser la Communauté des religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, à acquérir et posséder d'autres biens meubles et immeubles.
Acte pour autoriser la Communauté des religieuses de l'Hôpital- Général de Québec, à acquérir et posséder d'autres biens meubles et immeubles
Published
[Montréal] : J.C. Becket, [1849]
Identifier
9_03737
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable E.P. Taché."
"Lu la 1e fois, Lundi, 12e Février, 1849. 2e Lecture, Jeudi, 15e Février, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. H.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04559.
2 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03737