Bill : acte pour incorporer "Les Clercs Paroissiaux ou catéchistes de Saint-Viateur," dans le village d'Industrie, dans le comté de Berthier

[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 6 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour incorporer "Les Clercs Paroissiaux ou catéchistes de Saint-Viateur," dans le village d'Industrie, dans le comté de Berthier.
Acte pour incorporer "Les Clercs Paroissiaux ou catéchistes de Saint- Viateur," dans le village d'Industrie, dans le comté de Berthier
Published
[Montréal] : J.C. Becket, [1849]
Identifier
9_03736
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable M. Joliette."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. G.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04558.
"Lu la 1e fois, Vendredi, 9e Février, 1849. 2e Lecture, Mardi, 13e Février, 1849."
4 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03736