Bill : acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie

[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 13 pages with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

cover

Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie.
Acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie
Published
[Montréal] : J.C. Becket, [1849]
Identifier
9_03733
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. A.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to provide for the formation of incorporated joint stock companies, for manufacturing, mining, mechanical, or chemical purposes.
"L'honorable M. James Morris."
"Lu 1e fois, Mardi, 23e Janvier, 1849. 2e Lecture, Lundi, 29e Janvier, 1849."
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
11 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03733