Bill :
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[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte déclaratoire de l'intention, sens et effet de l'acte passé dans les dixième et onzième années du règne de Sa majesté, pour établir de meilleures dispositions pour limiter les actions dans le Bas-Canada
Bill : acte déclaratoire de l'intention, sens et effet de l'acte passé dans les dixième et onzième années du règne de Sa majesté, pour établir de meilleures dispositions pour limiter les actions dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03729
9_03729 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 263. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04525.
"M. Gugy."
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 20 avril, 1849. Seconde lecture, lundi, le 23 avril, 1849."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03729