Bill :
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[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église
Bill : acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église. - Adresse bibliographique
- [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03728
9_03728 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 262. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04528.
"M. Fourquin."
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, le 20 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
3 pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03728