Bill : acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 5 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église.
Acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église
Published
[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identifier
9_03728
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 262. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04528.
"M. Fourquin."
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, le 20 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03728