Bill : acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

cover

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec.
Acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
9_03725
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
En tête du titre: No. 252. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04517.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 12 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, 17 avril, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03725