Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière
Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs
Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03724
9_03724

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chauveau."
En tête du titre: No. 249. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 10 avril, 1849. Seconde lecture, lundi, 16 avril, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04514.
3 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03724