Bill : bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 15 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins.
Bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins
Adresse bibliographique [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur 9_03612
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04121.
"M. Holmes."
En tête du titre: No. 54. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 2 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Février, 1849."
13 p. ; 33 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue français
Lien permanent http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03612