Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la banque de Gore, et pour augmenter le capital de la dite banque
Bill : acte qui pourvoit à la vente par exé cution des droits des débiteurs et créanciers d'hypothèques (mortgagors and mortgagees) sur des biens-fonds, dans le Haut-Canada. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03609
9_03609 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04117.
"M. Richards."
En tête du titre: No. 50. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 1er Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 Février, 1849."
4 pages ; 33 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03609