Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour annexer la municipalité locale de Notre Dame du Portage à la municipalité de comté de Témiscouata
Bill : acte pour annexer la municipalité locale de Notre Dame du Portage à la municipalité de comté de Témiscouata. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02528
9_02528 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 185. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 28 mars 1859."
"M. Chapais."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07929.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02528