Bill : acte pour annexer la municipalité locale de Notre Dame du Portage à la municipalité de comté de Témiscouata

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour annexer la municipalité locale de Notre Dame du Portage à la municipalité de comté de Témiscouata.
Acte pour annexer la municipalité locale de Notre Dame du Portage à la municipalité de comté de Témiscouata
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02528
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 185. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 28 mars 1859."
"M. Chapais."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07929.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02528