Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Association de l'asile Ste Brigitte
Bill : acte pour incorporer l'Association de l'asile Ste Brigitte. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02452
9_02452 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 54. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, vendredi, 25 février 1859."
"L'Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02451.
"(Bill privé.)"
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02452