Code civil du Bas Canada :
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Québec : G.E. Desbarats, 1865.; 566 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Quebec (Province) Civil Code of Lower Canada.
Québec (Province) Code civile du Bas-Canada. - Titre
-
Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Civil code of Lower Canada : first, second and third reports
Code civil du Bas Canada : premier, second et troisième rapports. - Adresse bibliographique
- Québec : G.E. Desbarats, 1865.
- Identificateur
-
oocihm.9_01175
9_01175 - Sujet
-
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre addit. en anglais: Civil code of Lower Canada : first, second and third reports.
Commissionaires: Ed. Caron, C.D. Day, A.N. Morin.
Errata insérée.
565 pages ; 31 cm.
Textes français et anglais en regard. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01175