Statuts de la province du Canada ...

Available issues: 16

Document Record

Title
Canada.
Statuts de la province du Canada ... .
Published
Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1852-1866.
Identifier
9_00923
Subject
Statuts -- Canada -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation.
Statutes -- Canada -- Periodicals.
Law -- Canada -- Periodicals.
Session laws -- Canada.
Notes
4e Parl., 1ère sess. (1852)-8e Parl., 5e sess. (1866)
Variante dans le lieu de publication: Québec, 1853-1855, 1860-1865; Toronto, 1856-1859; Ottawa, 1866.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_00925.
Tables.
Il n'y a aucun acte passé dans l'année 1854.
Quelques livr. comportent un index.
v. ; 28 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00923