Tarif d'honoraires des notaires de la province de Québec

[Québec? : s.n.], 1881 (Québec : L.J. Demers); 44 pages, 41 with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Image 1

Document Record

Creator
Chambre des notaires de la province de Québec.
Title
Tarif d'honoraires des notaires de la province de Québec = Tariff of notarial fees in the province Quebec.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 92525
Published
[Québec? : s.n.], 1881 (Québec : L.J. Demers)
Identifier
92525
FC 02 0203 no. 92525
Subject
Notaires -- Québec (Province) -- Honoraires.
Notaries -- Quebec (Province) -- Fees.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
1 microfiche (22 images)
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
"... approuvé par la Chambre des notaires de la province de Québec ..."--p. 30.
Comprend un index.
31, iv p. ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
English
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.92525