Législation concernant le Chemin de fer de la rive Nord : comprenant les statuts passés par le Parlement du Canada avant la Confédération et par la législature de Québec depuis 1867 jusqu'à 1882, inclusivement.

[Québec? : s.n.], 1883 (Québec : C. Darveau); 389 pages with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

title page

Document Record

Creator
Compagnie du chemin de fer de la rive Nord.
Canada. Lois, etc.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
Législation concernant le Chemin de fer de la rive Nord : comprenant les statuts passés par le Parlement du Canada avant la Confédération et par la législature de Québec depuis 1867 jusqu'à 1882, inclusivement.
Published
[Québec? : s.n.], 1883 (Québec : C. Darveau)
Identifier
59524
Subject
Compagnie du chemin de fer de la rive Nord.
North Shore Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Chemins de fer -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Railroad law -- Canada.
Railroad law -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal.
Notes
Comprend un index.
Titre de l'écran-titre.
[2], 385 p. ; 29 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.59524