Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées

[Québec? : s.n., 1860?] (Québec : J.T. Brousseau); 13 pages, 12 with full-text search [?]

Document Record
Creator Lapointe, Guillaume.
Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec.
Title Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées : factum de l'appelant.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52246
Published [Québec? : s.n., 1860?] (Québec : J.T. Brousseau)
Identifier 52246
FC 02 0203 no. 52246
Subject Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie -- Québec (Province) -- Chicoutimi.
Inexécution.
Contracts for work and labor -- Quebec (Province) -- Chicoutimi.
Breach of contract.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 1 microfiche (7 images).
En tête du titre: Cour du banc de la reine, en appel. No.
"Casault & Langlois, Proc. de l'appelant. [Filed 8 June 1860]."
Daté: Québec, 5 juin 1860.
5, [1] p. ; 35 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.52246