Code municipal de la province de Québec (annoté) :

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Aide Québec : J.O. Filteau, Éditeur, 1888.; 526 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Martin, Joseph edt
Oliver, T. H. edt
Titre
Québec (Province). Code municipal.
Code municipal de la province de Québec (annoté) : Comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888 : ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulièrement les municipalités
Adresse bibliographique
Québec : J.O. Filteau, Éditeur, 1888.
Identificateur
oocihm.52083
52083
Sujet
Municipalités -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province)
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant au Bibliothèque et Archives Canada.
Notes
Comprend des pages d'annonces de l'éditeur.
1ère édition.
1 ressource en ligne (526 pages)
Comprend un index.
xxii pages, 3 pages non numérotées, 494 pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52083