Code municipal de la province de Québec (annoté) : Comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888 : ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulièrement les municipalités / par Joseph Martin et T.H. Oliver, Avocats et ex-secrétaires de la Commission de Codification des Statuts de la Province de Québec

Québec: J.O. Filteau, Éditeur, 1888; 526 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Québec (Province). Code municipal
Martin, JosephOliver, T. H
Title Code municipal de la province de Québec (annoté) : Comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888 : ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulièrement les municipalités / par Joseph Martin et T.H. Oliver, Avocats et ex-secrétaires de la Commission de Codification des Statuts de la Province de Québec
Published Québec: J.O. Filteau, Éditeur, 1888
Identifier 52083
Subject Municipalités--Québec (Province)Droit--Québec (Province)Municipal corporations--Quebec (Province)Law--Quebec (Province)
Document source Bibliothèque et Archives Canada.
Collection Monographs
Language French
Description xxii pages, 3 pages non numérotées, 494 pages ; 17 cm.
1ère édition.
Comprend des pages d'annonces de l'éditeur.
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.52083