Code de procédure civile de la province de Québec :

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Aide Montréal : C. Théoret, 1897.; 534 images, 525 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Dorais, A. P. (Albert Paul)
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), né 1871.
Québec (Province) Code de procédure civile.
Titre
Code de procédure civile de la province de Québec : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procé dure civile ...
Adresse bibliographique
Montréal : C. Théoret, 1897.
Identificateur
oocihm.29814
29814
Sujet
Civil procedure -- Codification.
Civil procedure -- Quebec (Province).
Procédure civile -- Codes.
Procédure civile -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend: Index alphabétique et analytique du Code de procédure civile de la province de Québec.
xxxi, 394, lxxxvii pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29814