Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r.

[Montréal? : s.n.], 1855 (Montréal : J. Lovell); 122 pages, 119 with full-text search [?]

Document Record
Creator Cherrier, C. S. (Côme Séraphin), 1798-1885
Drummond, Lewis T. (Lewis Thomas), 1813-1882.
Québec (Province). Ministère du Procureur-général.
Title Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 29521
Published [Montréal? : s.n.], 1855 (Montréal : J. Lovell)
Identifier 29521
FC 02 0203 no. 29521
Subject Seigneurie.
Propriété foncière -- Canada.
Seigniorial tenure.
Land tenure -- Canada.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 2 microfiches (62 images).
110 p. ; 25 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.29521