Arrêts et règlements du Conseil superieur de ...

Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.

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Québec : E.R. Fréchette, 1855.; 651 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur: Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Titre: Nouvelle-France.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.
Adresse bibliographique: Québec : E.R. Fréchette, 1855.
Identificateur: oocihm.9_08100
9_08100
Sujet: Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes: Titre de l'écran-titre.
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
Le titre varie: volume 1: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada; volume 3: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
L'index pour ce volume est dans volume 3.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 76b
TPL numbers 754
Gagnon I numbers 1232
Volume 2 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
650 pages ; 24 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08100